CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

PREAMBULE

Le site est un service proposé par LEA COMPOSITES LANGUEDOC (ci-après « LCL » ou le « Gestionnaire »), titulaire et exploitant de la marque ANGEL SPA®, propriétaire du site internet www.angel-spa.fr (ci-après appelée le « Service » ou le « Site »).
Elle est inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 488 083 726 et sin on siège social est situé Chemin de la Sansouire ZA La Salicorne 30127 Bellegarde (Tél : 04 42 73 08 88, courriel : boutique@angel-spa.fr).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont modifiables à tout moment (avec application immédiate) par LCL.

OBJET ET DESCRIPTION DU SERVICE

LCL, professionnel de la piscine et de son environnement via ses filiales, met en place et à la disposition des visiteurs et utilisateurs un Site internet, c’est-à-dire un espace commercial virtuel destiné à présenter le plus exactement précise la société, la marque qu’elle exploite, son savoir-faire ainsi que les services, l’offre et les produits qu’elle commercialise directement ou indirectement , et à proposer un moyen de mise en relation (formulaire de contact) des visiteurs et utilisateurs du Site avec les préposés de LCL et, le cas échéant, de ses sociétés liées. Les informations figurant sur le Site ne sont cependant pas exhaustives et seulement données à titre indicatif : elles n’ont donc pas valeur contractuelle.
Les CGU ont seulement vocation à régir les conditions d’accès et d’utilisation du Service proposé aux visiteurs et utilisateurs du Site et à définir le rôle de LCL dans la gestion de celui-ci.
Pour utiliser le Service, le visiteur ou l’utilisateur doit accepter de se soumettre aux présentes CGU sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par la validation de l’onglet lui en faisant part (« clic de validation ») au terme de son inscription.

ACCES AU SERVICE

L'accès au Service par les visiteurs et les utilisateurs est réservé à une utilisation strictement personnelle : ces derniers déclarent utiliser le Service à titre non-professionnel.
Le Service est accessible sur simple connexion au moyen des propres équipements et services fonctionnels de télécommunications de l’utilisateur et du visiteur : la Site ni son gestionnaire ne mettent à disposition des visiteurs et des utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement de type terminal ou autre, ni logiciel ou abonnement.

PRIX DU SERVICE

L’utilisation du Service est gratuite (sauf le coût éventuel de la connexion non-fournie, dont le prix dépend de l’opérateur de communication), sans obligation d'achat sur le Site.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données collectées sont traitées par le Site en tant qu’elles sont nécessaires à la gestion des demandes de contact émises par les visiteurs et utilisateurs et au bon accès et fonctionnement au Service. Ces informations ne sont pas transférées à des tiers.
Elles peuvent également être utilisées, après autorisation (résiliable à tout moment) de leur titulaire, aux fins d’amélioration du Site et du développement de la communication, des offres et du marketing de la marque, dans le respect de la Loi Informatique et libertés.
Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, consulter la page « Protection des données » du Site ou contacter le Gestionnaire.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre des droits personnels, du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et commerciale, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sous réserves de dispositions contraires ou restrictives, seule l'utilisation pour un usage privé (non-professionnel) est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre de la propriété industrielle et commerciale (dont le droit des marques). La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Tout visiteur et utilisateur s’engage à respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits : le Site et son Gestionnaire ne sauraient être responsables des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

RESPONSABILITES

La responsabilité du Site ou de son Gestionnaire envers les visiteurs et utilisateurs ne peut être engagée que du fait et en raison de l’utilisation par ces derniers du Service proposé.
Cette responsabilité ne peut être engagée que pour des faits directement imputables au Site et qui causeraient au visiteur et à l’utilisateur un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée ni pour les préjudices indirects ni pour ceux causés par une mauvaise utilisation du Service par le visiteur et l’utilisateur, par un accès au moyen de matériels ou de connexion défaillants, viciés ou obsolètes, ou encore par toute faute de leur part, ni en raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l'article 6 (§ 1, 2 et 3) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Site et son Gestionnaire ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les visiteurs et utilisateurs, notamment en ce qui concerne les appréciations éventuellement renseignées, à moins que, dans le cadre de la loi, le Site ne les rendait pas inaccessibles après avoir été informé de leur illicéité.
Les visiteurs et utilisateurs sont seuls responsables de leur accès et de l'utilisation qu'ils font du Service, et notamment des appréciations faites sur le Site ; ils s'engagent à garantir à première demande, à indemniser et à dédommager le Site et son Gestionnaire de tout dommage, perte, manque à gagner, que ceux-ci pourraient subir si leur responsabilité se trouvait engagée par un tiers du fait de l’utilisation par le visiteur ou l’utilisateur du Service.

SUSPENSION - RESILIATION

Les présentes CGU définissent les conditions et modalités d’accès au Service ; elles sont conclues pour une durée indéterminée et son modifiables à tout moment sans préavis.
En cas de manquement par le visiteur et l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations imposées par les présentes CGU ou en cas de faute, le Gestionnaire pourra soit suspendre soit, le cas échéant, résilier l’accès du visiteur ou de l’utilisateur concerné au Service en le lui notifiant par tout moyen, sans préavis et sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

INDIVISIBILITE ET CAS DE NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non écrites ou déclarées invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

LOI APPLICABLE ET TRAITEMENT DES RECLAMATIONS AU TITRE DU SERVICE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises légalement compétente. Le visiteur et l’utilisateur sont également informés qu’ils peuvent, après une première réclamation écrite infructueuse, recourir au service de Médiation MEDICYS proposé par la Chambre des Huissiers de Justice : MEDYCIS, Médiateur de la consommation : 73 boulevard de Clichy 75009 Paris (01 49 70 15 93 – contact@medicys.fr). La saisine de ce médiateur ne doit pas être abusive ni infondée et doit avoir été précédée d’une réclamation.
Pour toute réclamation au titre du Service contacter le Service dédié en cliquant ici.